1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Logo Broderie (ci-après dénommée “le Vendeur”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”). Toute commande effectuée auprès de Logo Broderie implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Identification du Vendeur
Nom de l’entreprise : Clément Leboullenger
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Numéro SIRET : 904 930 419 00018
Adresse du siège social : 5 rues des croix, vaiges 53480
Adresse email : logobroderiepro@gmail.com
Téléphone : 0606967258
3. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits et services proposés par Logo broderie. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits et services.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur notre site internet https://logobroderie.fr ou par tout autre moyen de communication indiqué sur notre site. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation par le Vendeur.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, seront ajoutés au prix total lors de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par Logo broderie. Le paiement est exigible à la commande, sauf disposition contraire spécifiée lors de la commande.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport. Logo Broderie s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais indiqués, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison.
8. Réclamations et Retours
Le Client dispose d’un délai de indiquer le nombre de jours, généralement 14 jours à compter de la réception des produits pour faire valoir son droit de rétractation et retourner les produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture ou du bon de livraison.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison. Les produits retournés seront remboursés dans un délai de indiquer le nombre de jours, généralement 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit conformément à la législation en vigueur.
10. Responsabilité
Logo broderie ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou services. La responsabilité de Logo broderie est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits restent la propriété exclusive de Logo broderie. Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée des éléments présents sur le site est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et pourront être utilisées pour des fins commerciales, sauf opposition de votre part. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : logobroderiepro@gmail.com
13. Force majeure
La responsabilité de Logo broderie ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles empêchant la bonne exécution des obligations contractuelles.